Intervention de Luc Belot

Dans le cas d'une oeuvre, le chercheur est obligé de la citer. En revanche, pour les données, il n'est pas nécessaire de citer ces éléments, car aucun droit de propriété ne leur est attaché. Mais rien ne l'interdit. Il ne semble pas utile de modifier l'état du droit en la matière. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement.