Intervention de Emeric Bréhier

Nous avons entendu, au cours des nombreuses auditions, les craintes des éditeurs sur les conséquences de l'article 17 : certains, il est vrai, sont dans une situation proche de l'oligopole, mais d'autres acteurs plus petits, dans le domaine des sciences humaines et sociales notamment, participent malgré tout à l'excellence de la recherche française. En dépit de la jurisprudence qui prévaut dans cette commission à l'encontre des demandes de rapport, je souhaite que le Gouvernement puisse réaliser une évaluation des conséquences économiques de cet article dans un délai de trois ans.