Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Mes chers collègues, Madame la secrétaire d'État chargée du numérique, nous avons d'ores et déjà examiné deux cent quarante-sept amendements au projet de loi pour une République numérique. Cela pourrait constituer une heureuse nouvelle si je n'avais pas à vous informer que nous devons encore en traiter trois cent soixante. Je vous invite en conséquence à accélérer le rythme de nos travaux, sans quoi il nous faudrait encore siéger durant plus de quatorze heures avant d'arriver à leur terme.

Article 21 (suite) (art. L–121–120, L. 121–121, L. 121–122, L. 121–123, L. 121–124, L. 121–125 [nouveaux] du code de la consommation) : Récupération et portabilité des données