Intervention de Luc Belot
Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Peut-être pouvons-nous trouver une durée qui se situerait entre les « trente derniers jours », pour lesquels les chiffres ne sont pas toujours simples à calculer, et les « douze dernier mois », qui paraissent trop longs, à moins que nous ne renvoyions ce choix au décret ?
