Intervention de Luc Belot
Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :La portabilité des données et l'opposition à leur traitement sont deux problématiques bien différentes. La première tend à permettre à toute personne de récupérer ses données, notamment personnelles, et ses mails dans un standard permettant leur réutilisation ou leur transfert à d'autres fournisseurs de services, alors que la seconde vise à permettre à toute personne de s'opposer à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement.
Il n'y a donc pas lieu de faire de la récupération des données un motif d'opposition à leur traitement. Je demande en conséquence le retrait de l'amendement.
