Intervention de Laure de La Raudière

Les discussions entre les rapporteurs et la secrétaire d'État montrent bien la difficulté que nous avons à légiférer correctement sur le sujet.

Madame la secrétaire d'État, nos approches s'opposent lorsque vous considérez que de nombreuses entreprises considèrent les obligations de loyauté comme des facteurs positifs pour leur développement. Vous fabriquez une règle applicable à tous comme si chaque entreprise n'était pas capable de savoir ce qui est bon pour elle.

En septembre dernier, lors d'une table ronde de la commission des affaires économiques, les présidents et fondateurs des pépites de l'économie numérique française, comme Blablacar, Withings, ou Leetchi, auxquels nous demandions ce que nous pouvions faire pour les aider à développer leur activité en France nous ont donné une réponse unanime : « Ne faites surtout rien par la loi ! »