Intervention de Luc Belot

La rédaction de cet amendement a fait l'objet de nombreuses discussions avec tous ceux qui se sont investis sur ce texte. Elle me semble de nature à mettre fin aux inquiétudes qui se sont exprimées tout en respectant les objectifs poursuivis par l'alinéa 4. Elle supprime en particulier le mot « notamment » dans la description des informations à délivrer.

Cet amendement vise à préciser que l'obligation générale de loyauté qui pèse sur tous les opérateurs de plateformes en ligne doit essentiellement permettre au consommateur de visualiser clairement les résultats de sa requête selon qu'ils sont classés ou référencés favorablement par l'opérateur en contrepartie d'une relation commerciale ou capitalistique avec la ou les personnes classées, référencées ou mises en relation.

Il supprime l'obligation de préciser explicitement qu'il n'existe aucun lien contractuel ou capitalistique avec les personnes référencées ni aucune rémunération. Il précise que seules les relations contractuelles avec des personnes morales doivent être mentionnées si elles influencent le classement ou le référencement. Il indique que les informations à délivrer au consommateur à ce titre prendront la forme d'une description générique et intelligible à inclure dans les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme en ligne.