Intervention de Lionel Tardy

Il semble qu'il y ait, sur ce point, un désaccord entre le rapporteur et la secrétaire d'État. Enfin une bonne nouvelle, serai-je tenté de dire ! Car, si je reste opposé à l'article 22, j'estime que, dans son amendement, le rapporteur propose une solution de repli satisfaisante, dans la mesure où il règle les trois problèmes que j'ai soulevés dans mes propres amendements : seule la présence de relations contractuelles doit être mentionnée, et non leur absence ; seules les personnes morales doivent être concernées ; enfin, ces mentions doivent être incluses dans les conditions générales d'utilisation afin de ne pas détériorer l'affichage, sachant que, sur une plateforme musicale, par exemple, chaque contenu proposé fait forcément l'objet d'une relation contractuelle. J'ajoute – et c'est un point important – que la mention ne doit être obligatoire que lorsque les relations contractuelles ont une influence sur le classement. Encore une fois, je salue l'esprit de synthèse du rapporteur, dont je l'invite à faire preuve lors de l'examen d'autres amendements.