Intervention de Karine Berger

L'amendement de notre rapporteur me laisse perplexe sur un point : la mention d'un lien contractuel ne serait obligatoire que si ce lien est de nature à modifier le classement des contenus. Or, sauf erreur de ma part, les mécanismes de classement sont particulièrement obscurs et sont gardés secrets par les plateformes. Dès lors, une telle précision ne risque-t-elle pas de vider l'amendement de sa substance ? Je suis en effet convaincue que les plateformes n'auront aucun mal à démontrer que ces liens ne les ont pas conduites à modifier le classement des contenus.