Intervention de Karine Berger

Je tiens à préciser qu'il s'agit d'un amendement d'appel, en vue du débat en séance publique. Il vise en effet à imposer aux opérateurs l'obligation de rappeler aux consommateurs les principes de protection des droits visés au code de la propriété intellectuelle et les régimes de responsabilité. Concrètement, une plateforme musicale serait tenue de rappeler que les contenus qui y sont mis en ligne pourraient faire l'objet d'une protection des droits de la propriété intellectuelle. On sait que les plateformes ne sont pas responsables de la mise en ligne de contenus illicites et qu'un recours des ayants droit est nécessaire pour que ceux-ci soient retirés. Quoi qu'il en soit, il me semble que nous pouvons au moins leur demander de rappeler aux consommateurs que le droit de la propriété intellectuelle s'applique aux contenus qu'elles mettent à leur disposition.