Intervention de Luc Belot

Puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel, je vais laisser Mme la secrétaire d'État répondre. Néanmoins, je crois qu'il ne faut pas imposer trop de contraintes aux opérateurs et aux plateformes ; on pourrait leur demander de faire de la pédagogie sur bon nombre d'autres sujets. Je rappelle que les conditions générales d'utilisation comportent déjà un certain nombre d'éléments de cet ordre. Peut-être est-ce suffisant, compte tenu des obligations que nous imposons déjà à ces plateformes.