Intervention de Corinne Erhel
Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Corinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Je vais retirer l'amendement, mais j'indique tout de même qu'un déréférencement peut avoir un impact considérable sur une petite entreprise : l'absence de loyauté peut avoir pour conséquence de ruiner le modèle économique d'une start-up, par exemple. Ses effets peuvent être encore plus graves pour certains professionnels que pour les consommateurs. Nous ne pouvons donc pas faire l'impasse sur un tel sujet, qui est pourtant absent du projet de loi.
