Intervention de Luc Belot
Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Plutôt que de supprimer l'article 23, je préfère que nous travaillions à améliorer sa rédaction – et, à cet égard, l'amendement CL653 de la commission des affaires économiques me paraît particulièrement pertinent.
