Intervention de Axelle Lemaire

Je suis fort intéressée par la démarche consistant à proposer une notation des plateformes dans le cadre d'une collaboration avec les internautes. Néanmoins, le fait de confier une telle mission au Conseil national du numérique est potentiellement problématique d'un point de vue juridique, dans la mesure où ce conseil n'a pas été créé par la loi mais par un simple décret. Je suggérerai donc à Mme la rapporteure pour avis de retirer l'amendement, afin que nous continuions à travailler sur le sujet. Mais, encore une fois, la piste proposée me paraît très intéressante.