Intervention de Emeric Bréhier

L'amendement CL618 de la commission des affaires culturelles a pour objet d'étendre l'autorégulation encouragée par l'article 23 à la lutte contre les contenus illicites. Les obligations proposées dans cet amendement me paraissent proportionnées à la capacité de diffusion des plateformes et à l'impact des contenus qu'elles diffusent sur le nombre croissant de leurs utilisateurs. Ces plateformes ont acquis, dans cette période de transition, un pouvoir énorme ; il n'est pas illogique que leurs responsabilités soient légèrement renforcées dans ce domaine. Nous ne pouvons plus nous contenter du régime juridique du seul hébergeur pour ces acteurs qui en sont désormais très éloignés.