Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement s'inspire des mêmes préoccupations que celles évoquées par Mme Berger à propos de l'amendement CL476. Il s'agit, en l'espèce, de la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci est un problème ancien, puisqu'on en trouve trace dans la Rome antique, mais elle connaît aujourd'hui, notamment parce qu'elle est parfois le fait de la mafia internationale, une explosion telle qu'elle tue les investissements, la propriété industrielle, la propriété intellectuelle, et qu'elle appauvrit nos entreprises et les États. Nous proposons donc d'instaurer un devoir de vigilance des acteurs d'Internet dans ce domaine, à l'instar de ce qui existe en matière de lutte contre la provocation à la commission d'actes de terrorisme, contre l'incitation à la haine raciale ou les activités illégales de jeux d'argent. Il ne s'agit pas d'entrer dans le détail des mesures techniques qui pourraient être mises en oeuvre à cette fin, mais plutôt d'établir une obligation de moyen technologiquement neutre. Une telle disposition compléterait la réglementation européenne et enverrait un véritable signal en matière de lutte contre la contrefaçon. Je rappelle que ce fléau frappe un grand nombre d'entreprises, non seulement du secteur du luxe, mais aussi des secteurs du médicament, de la santé, ou des jouets, notamment.