Intervention de Luc Belot
Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Non seulement je goûte peu les seuils, de manière générale, mais il s'agit ici uniquement d'informer le consommateur sur la procédure de vérification des avis en ligne. Si une petite plateforme ne procède à aucune vérification, elle devra simplement en informer le consommateur. Avis défavorable.
