Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Dans un objectif de transparence, l'amendement tend d'une part à ce que les consommateurs puissent connaître les motifs qui ont conduit au rejet de l'avis qu'ils ont déposé, d'autre part à ce que les entreprises visées par les avis en ligne puissent signaler les avis abusifs.

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