Intervention de Karine Berger

L'amendement tente de concilier la politique culturelle de la France et sa politique numérique. L'ère numérique permettant une diffusion extraordinaire des biens et des services culturels, l'ensemble des politiques de mise en valeur de ces biens doivent être repensées. Je pense bien sûr à l'accès aux oeuvres en français, en rappelant que la « loi Toubon » du 1er février 1994 avait à cette fin instauré des quotas de diffusion. Dans le même esprit, l'amendement vise à ce que les opérateurs de plateformes respectent les objectifs d'accès à la culture francophone dans les services qu'ils mettent en ligne. L'amendement ne fixe pas de quotas, renvoyant pour cela à un décret d'application, mais inscrit dans la loi le principe que l'objectif d'accès à la culture francophone s'impose aux fournisseurs de biens et de services numériques.