Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement est attaché à la défense et à la promotion de la diversité culturelle, mais force est de constater le décalage entre certaines obligations légales relatives aux quotas de diffusion d'oeuvres musicales francophones sur les chaînes de radio et l'offre des plateformes vidéo ou de streaming. Dix ans après l'adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Unesco, et alors que ce sont désormais des robots qui proposent des choix aux utilisateurs, il est temps d'envisager la question en des termes différents, mais il sera préférable de le faire au niveau européen, puisque s'engage cette année la renégociation de la directive relative aux services de medias audiovisuels. Le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui ne peut couvrir ce spectre.