Intervention de Christian Paul

Les parlementaires et le Gouvernement partagent l'objectif qui motive l'amendement – une politique culturelle puissante et habile permettant de soutenir la création et l'ensemble de la chaîne de diffusion – mais je ne suis que modérément convaincu par la forme de la proposition. Notre rêve commun est que l'exception culturelle à la française devienne une exception culturelle européenne partagée. Mme la ministre l'a dit, l'ère numérique nous impose d'inventer des réponses nouvelles ; mais objectifs chiffrés et quotas sous de nouvelles formes paraissent difficilement transposables et seraient une perte de temps pour ceux qui cherchent à dessiner une politique culturelle efficace. Pour soutenir la création, il existe deux moyens. Le premier est d'aider les créateurs et les ayants-droit dans leur bras de fer avec les plateformes ; nous avons perdu beaucoup de temps en nous focalisant sur la traque d'usages qui étaient pourtant acceptables au lieu de nous concentrer sur l'analyse de la manière dont les plateformes captent la valeur. Le second moyen est d'inventer de nouvelles formes de rémunération des artistes, et à ce sujet la France a perdu de longues années. Depuis l'adoption de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI, et de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi HADOPI, les artistes et les ayants-droits et la création française en général ont probablement perdu plusieurs milliards d'euros. Nous nous sommes suffisamment égarés sur de fausses pistes pour ne pas poursuivre dans cette voie.