Intervention de Karine Berger

Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je retire l'amendement, que je reprendrai en séance publique pour ouvrir le débat, et j'espère que la position du Gouvernement sera connue lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

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