Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, président :L'amendement CL561 du rapporteur tendant à la suppression de l'article, les amendements suivants tomberont s'il est adopté. Après qu'il l'aura défendu, je donnerai donc, par courtoisie, la parole à leurs auteurs.
