Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
J'exprime un avis favorable à l'amendement CL390 et je demande le retrait des amendements CL561 et CL659 ; l'amendement CL391 tombera si l'amendement CL390 est adopté. Je ne mésestime pas, madame Ehrel, l'importance d'informer clairement les consommateurs, mais nous pouvons nous en tenir au texte du règlement européen du 25 novembre 2015, qui est d'application immédiate et qui définit minutieusement les obligations d'information en matière de débit.
