Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

La fibre optique étant devenue un produit d'appel, il arrive que les opérateurs se livrent à une communication commerciale abusive qui s'apparente parfois à une tromperie. L'amendement tend, en renforçant l'information des consommateurs, à moraliser des publicités qui doivent faire état des performances réelles des réseaux considérés dans leur globalité et non, seulement, d'une partie de ces réseaux.

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