Intervention de Luc Belot

Nous en revenons donc au débat récurrent sur la « vraie » et la « fausse » fibre optique. Il est fait allusion aux annonces considérées comme mensongères faites par un certain câblo-opérateur national. Le cadre est celui des pratiques commerciales déloyales. Or, j'ai constaté que ce fournisseur établit explicitement dans ses dernières publicités que le réseau auquel il propose l'accès est un réseau de fibre optique à terminaison coaxiale ; il n'est donc pas indispensable de spécifier dans la loi ce qui relève du contrôle de la DGCCRF. Aussi, j'invite au retrait de l'amendement.