Intervention de Axelle Lemaire

Un débat parlementaire peut être utile sur ce sujet.

Le Gouvernement travaillait à la rédaction d'un arrêté pour définir précisément ce que contient la terminologie « fibre » – doit-on parler de fibre jusqu'au logement ou jusqu'à l'immeuble ? Le Conseil national de la consommation a donné un avis sur cet arrêté.

Il me semble que la rédaction que vous proposez limite de façon importante l'utilisation du mot « fibre ». Par exemple, le terme ne pourrait plus être utilisé dans des documents commerciaux, notamment les conditions générales de vente qui ne sont pas des documents publicitaires.

Je suggère donc que nous retravaillions ensemble cet amendement parce que je suis favorable à l'introduction dans la loi d'une rédaction précise et lisible pour les consommateurs, sans pour autant exclure la fibre optique à terminaison coaxiale, terminologie employée par l'ARCEP.