Intervention de Luc Belot

Vous avez raison de poser le problème. On parle souvent de ces canulars informatiques, ou hoax, qui circulent. Si je souscris à votre objectif, la rédaction de l'amendement pose problème. En effet, l'article 27 de la loi de 1881 – cela me fait sourire que l'on y fasse référence s'agissant d'hoax – ne s'appliquerait que lorsqu'une dimension virale en aggraverait l'ampleur. Je propose de réécrire votre amendement d'ici à l'examen du texte en séance publique, pour ne pas amoindrir la portée de l'article 27 de la loi de 1881.