Intervention de Luc Belot

Je remercie Mme Berger d'aborder la question sous cet angle. Bien souvent, quand ils parlent du numérique, les uns et les autres essaient en effet de se faire plaisir à peu de frais en essayant de « surfiscaliser », de contrôler, d'interdire les grands opérateurs.

J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Je suis assez favorable à ce qu'un débat soit engagé, y compris dans l'hémicycle. Toutefois, je ne pense pas que nous disposerons des éléments fiscaux permettant de parvenir à une solution d'ici à l'examen en séance publique.

Cela dit, comme ces amendements ont été soutenus par presque tous les groupes politiques de notre assemblée et que le groupe socialiste est parvenu à des avancées, il est opportun de mener un vrai travail en amont du projet de loi de finances pour 2017. Je rappelle qu'il s'agit d'un cadre européen et international et que M. Michel Sapin s'est rendu il y a quelques mois en Australie pour évoquer ces questions. Nul doute que nous pourrons avancer, même si, pour le moment, nous le faisons trop lentement.