Intervention de Axelle Lemaire

L'amendement a le mérite de poser une question cruciale, celle de la redevabilité de l'impôt par de grands acteurs du numérique qui ne sont pas domiciliés sur le territoire français.

Le Gouvernement partage totalement le souci d'assurer une neutralité de la taxation des dépenses de publicité, en particulier entre les différents supports. Toutefois, il me paraît difficile d'être favorable à la taxation de la publicité en ligne, d'abord parce que celle-ci est aussi une alternative de financement pour les entreprises, et en particulier pour les médias auxquels vous êtes très sensibilisée, ensuite parce que ce secteur se développe très rapidement et qu'il ne saurait être question de le freiner. De plus, le Conseil national du numérique a rappelé les effets contre-productifs d'une telle mesure. Nos entreprises seraient très certainement défavorisées par rapport à des concurrents étrangers domiciliés hors du territoire puisque, dans les faits, cette taxe serait répercutée intégralement sur des annonceurs établis en France.

Pour autant, vous avez raison, il faut absolument définir de nouveaux critères de territorialité qui soient adaptés à cette économie du numérique. Le Gouvernement français est persuadé qu'il faut avancer sur ce sujet au niveau européen, voire international. Nous sommes très proactifs dans différentes instances que vous connaissez. Il me semble que les travaux avancent – certes trop lentement – ainsi que la prise de conscience des gouvernants, et non des moindres. Je connais votre engagement sur ce sujet. C'est dans le cadre de la loi de finances, et certainement celle pour 2017, que nous pourrons poursuivre notre réflexion.