Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
Pas vraiment ! J'ai la même interrogation, monsieur le rapporteur. Il me semble que cette proposition n'est pas compatible avec le règlement en cours de discussion. Dans l'immédiat, je demande à Mme Attard de retirer l'amendement, quitte à ce que nous le réexaminions une fois le règlement définitivement adopté.
