Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
Avis favorable à l'amendement CL535, qui permet d'exercer les droits des citoyens de manière plus effective.
