Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il ne suffit pas d'énoncer les droits en matière de traitement des données à caractère personnel – le droit de rectification, par exemple – pour que leur exercice soit simple ; en réalité, il est souvent très complexe et les internautes ne s'y retrouvent pas. Quitte à enfoncer des portes ouvertes, l'amendement CL135 vise à préciser que ces droits s'exercent « de manière explicite et simple » car, aujourd'hui, tout est fait pour noyer le poisson.

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