Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Gosselin :Soit ; je maintiens l'amendement, quitte à le reformuler avant le débat en séance, puisque le rapporteur et le Gouvernement en partagent l'esprit.
