Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, président :Je vous propose de commencer par examiner l'amendement CL688 du Gouvernement et les sous-amendements dont il fait l'objet, suite à quoi nous examinerons les autres amendements en discussion commune.
