Intervention de Philippe Gosselin

L'amendement CL324 a le même objet, car je me suis étonné que cette mesure pourtant intéressante soit exclue du texte. Je précise que la saisine ne pourrait être faite que si l'auteur de la proposition de loi concernée ne s'y oppose pas, afin que les parlementaires puissent faire vivre leurs propositions comme ils l'entendent – sachant qu'une non-saisine aurait plutôt tendance à affaiblir leurs textes. Quoi qu'il en soit, cet amendement s'inscrit dans l'objectif de transparence et de publicité que nous partageons tous.