Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marie-Anne Chapdelaine :Je retire l'amendement CL394, qui était inspiré par un souci de transparence et par le fait que l'avis de la CNIL peut servir fort utilement à faire vivre une proposition de loi.
