Intervention de Luc Belot
Réunion du 14 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :On peut considérer que les mots « et en organisant des débats publics » vont sans dire, mais je préfère les conserver. Avis défavorable.
