Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, président :

Nous reprenons nos travaux sur le projet de loi pour une République numérique. Il nous reste 243 amendements à examiner. Plusieurs d'entre vous s'étant inquiétés du temps dont ils disposeraient pour préparer la discussion en séance publique, je vous indique que la Conférence des présidents a fait droit à la demande du président de la Commission, M. Jean-Jacques Urvoas, de reporter à samedi prochain, 13 heures, le délai de dépôt des amendements.

Si nous terminons nos travaux avant 20 heures ce soir, les services de l'Assemblée pourront mettre en ligne le texte de la commission dès demain matin, ce qui permettra à chacun de travailler demain et samedi matin.

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