Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, président :Les services m'indiquent qu'ils vont mettre en ligne un texte partiel au format PDF, mais que celui-ci ne sera pas pastillé et ne sera donc pas immédiatement amendable.
