Intervention de Luc Belot
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Le sous-amendement CL691, l'amendement CL57 et l'essentiel de l'amendement CL327 sont satisfaits : l'amendement CL687 que nous avons adopté précédemment a rétabli les dispositions en question à l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978. Le seul point qui n'est pas traité est celui de la clôture des comptes, abordé par l'amendement CL327. Je propose que nous revenions dessus en séance publique, monsieur Gosselin.
