Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Compte tenu de ces explications, je retire mon amendement et en déposerai un autre sur ce dernier point lors de la réunion qui sera organisée au titre de l'article 88 du Règlement.

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