Intervention de Patrice Martin-Lalande

Nous poursuivons le même but. Il ne faut pas se contenter de prononcer des sanctions ; il faut modifier les comportements. Or les sanctions qui existent actuellement ont peu de chances d'émouvoir les GAFA.

Mon amendement vise donc à anticiper la fixation d'amendes pécuniaires à la hauteur de la situation, telles qu'elles sont prévues par le règlement européen.

Ceux qui ne respectent pas les droits reconnus aux internautes par la loi doivent être sanctionnés, et ces sanctions doivent être suffisantes et effectives. C'est l'un des ressorts de la confiance dans l'économie numérique, et dans le numérique en général.