Intervention de Philippe Gosselin

Le ridicule ne tue pas – mais quand même. Des sanctions maximales de 150 000 euros quand on s'adresse à des entreprises comme les GAFA, dont la puissance économique dépasse très largement l'addition de nombreux États, ce n'est franchement pas sérieux.

Bien sûr, il n'y a pas que la sanction pécuniaire : la publicité donnée à une sanction peut par exemple avoir des effets réels, dissuasifs.

Les sommes actuelles n'en sont pas moins dérisoires. Augmentons-les. Nous avons aujourd'hui une idée raisonnable de ce que sera à l'avenir la législation européenne, mais elle ne s'appliquera qu'à partir de 2018. Il faut agir dès aujourd'hui.

Nous pourrions également introduire la notion de récidive, ce que le règlement européen ne fait pas. Je suis contre le « village gaulois » et l'isolement, mais il faut aussi savoir utiliser nos procédures nationales quand elles sont pertinentes.