Intervention de Luc Belot
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Il s'agit ici d'un mécanisme de coopération avec les Etats qui ne font pas partie de l'Union européenne.
