Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

La « revanche pornographique », qui consiste à utiliser des images et des sons à des fins punitives, est un phénomène « genré », qui concerne beaucoup d'adolescentes et dont certains sites font un commerce explicite. Nous avons raison de nous préoccuper de ce phénomène que le rapport pour avis de la délégation aux droits des femmes analyse longuement. Nous ne pouvons pas renvoyer à plus tard, sans calendrier de surcroît, sa prise en compte.

Je me félicite que Mme Coutelle ait déposé un amendement avec le soutien du groupe socialiste. Il me semble cependant que la formulation de notre amendement est plus large que celle de ce dernier, car elle sanctionne la transmission ou la diffusion, sans le consentement de la personne, d'images à caractère sexuel par des moyens qui ne sont pas nécessairement numériques. En effet, ce phénomène n'est pas limité aux réseaux sociaux et aux supports numériques. Notre rédaction permet de s'y attaquer dans sa globalité.

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