Intervention de Luc Belot
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Sans revenir sur l'avis que j'ai exprimé précédemment, si nous devions malgré tout adopter un amendement, je recommande de choisir l'amendement CL269, dont la rédaction est plus satisfaisante.
