Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
Je maintiens l'avis que j'ai exprimé sur l'amendement précédent, tout en partageant le point de vue du rapporteur sur la rédaction plus satisfaisante de l'amendement CL269.
