Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement vise à inclure les données de connexion dans le champ du secret des correspondances. Ces données, qui correspondent à la date, l'heure, ou l'adresse IP, peuvent paraître anecdotiques mais, analysées ou combinées avec d'autres, elles peuvent parfois en dire autant, voire plus, que les données de contenu.

Sans les données de connexion, le secret des correspondances ne serait pas complet. Cet amendement reprend une idée formulée par plusieurs internautes lors de la contribution citoyenne. Je considère que les nouveaux et futurs usages vont rendre la distinction entre données techniques et données de contenu de plus en plus floue. Refuser cet amendement serait se mettre des oeillères.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion