Intervention de Luc Belot

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

Avis défavorable. Nul ne conteste que la valeur informative des données de connexion sur la vie privée des individus se soit renforcée sous l'effet des dernières évolutions technologiques. Ces données demeurent, malgré tout, distinctes des données de contenu. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur cette distinction et d'intégrer les métadonnées dans le champ des correspondances.

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